Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : à compléter à l'ouverture des ventes.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Frescia par [Raison sociale à compléter], à destination de tout client consommateur situé en France métropolitaine.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Frescia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, de façon sécurisée.

Article 5 — Livraison

Frescia livre en France métropolitaine. La livraison est suivie ; la plupart des commandes arrivent en 6 à 9 jours. Ce délai est donné à titre indicatif ; le délai exact s'affiche au moment du paiement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce droit ne s'applique pas aux biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (article L221-28 du Code de la consommation), comme une brume d'oreiller ouverte.

Frescia accorde en outre, à titre commercial : un essai de 90 nuits sur la taie en soie, remboursée même après utilisation si elle est renvoyée dans les 90 jours suivant la réception, dans le respect des conditions d'hygiène détaillées sur la page Livraison & retours (taie lavée, sans tache, sans odeur, intacte, renvoyée sous sachet fermé ; un essai par client) ; et un délai de retour de 30 jours sur le masque non porté et la brume non ouverte. Une taie qui ne respecte pas ces conditions n'est ni reprise ni remboursée et est renvoyée au client.

Frais de retour : ils sont à la charge de Frescia pour tout retour accepté (taie essayée dans le cadre de l'essai 90 nuits, masque non porté, brume non ouverte, produit défectueux ou erreur de commande) ; Frescia fournit alors une étiquette prépayée.

Article 7 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions précisées sur la page Livraison & retours.

Article 8 — Responsabilité

Frescia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire.

Document type à faire relire par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive et avant le lancement des ventes réelles.